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Conditions Générales du site Horse Auctions

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  4. Horse Auctions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale des services proposés. Horse Auctions n’est en conséquence tenue qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

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*Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou «RGPD»).

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